Le Portage salarial : définition et guide

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Le portage salarial est une solution qui fait de l’œil à de nombreux auto-entrepreneurs, et pour cause, il offre de nombreux avantages non négligeables. Lorsque l’on crée sa propre entreprise, on a en effet la possibilité de rejoindre une société de portage pour obtenir le statut de salarié grâce à un contrat de travail, tout en continuant de piloter son activité comme on l’entend. Cela va alors avoir un impact et des avantages à plusieurs niveaux comme le salaire, le chômage, la mutuelle et bien d’autres choses encore. Ainsi, nombreux sont les indépendants à opter pour ce statut afin d’effectuer leurs missions et prestations en bénéficiant d’un statut de salarié.

Alors que trouve-t-on dans un contrat de portage salarial ? Quels sont les avantages pour les salariés portés ? Qu’en est-il du financement et de la rémunération ? Quelle est la règlementation relative au portage salarial ?

Contrat de portage salarial : qu’est-ce qui est possible ?

Dans un portage salarial, c’est une relation tripartite qui est mise en œuvre entre l’indépendant, l’entreprise de portage et la société cliente. Mais avant cela, c’est un contrat qui va lier l’entreprise de l’indépendant à l’entreprise de portage qui va être mise en œuvre. Ainsi, l’indépendant devient ce que l’on appelle un salarié porté.

Qu’est-ce qu’un contrat de portage salarial ?

Le contrat de portage salarial est l’accord qui encadre la relation entre le salarié porté et l’entreprise de portage. Il évoque la durée, la rémunération, les possibilités et obligations des deux parties et pose ainsi le cadre de la collaboration. Le freelance est donc parfaitement informé dès le début du partenariat. Il s’agit généralement d’un contrat de travail de type CDD ou CDI.

Faut-il choisir le portage salarial ou SASU ?

Si le portage salarial permet d’obtenir le statut de salarié, la SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est une forme de SAS pour une gestion d’entreprise solitaire. Elle nécessite de rédiger des statuts à sa création, de déclarer un capital social, d’ouvrir un compte bancaire professionnel et ne permet pas complètement d’avoir accès aux mêmes avantages que les salariés. Il s’agit donc de deux cadres professionnels bien différents et de deux expériences différentes.

Un CDI en portage salarial, c’est possible ?

Comme évoqué précédemment, il est tout à fait possible de bénéficier d’un contrat CDI en portage salarial. Le freelance bénéficie alors d’une relation pérenne avec l’entreprise de portage et s’assure ainsi d’un partenariat sur la durée. Cela dit, il est aussi tout à fait possible d’envisager le choix d’un CDD si l’on veut se laisser le temps de découvrir ce mode de travail et s’assurer qu’il convient à son entreprise et ses missions.

Portage salarial ou freelance, que choisir ?

Le portage salarial permet donc de bénéficier des avantages d’un salarié. La gestion de son entreprise est simplifiée et permet de s’affranchir des inconvénients du statut d’indépendant le temps de la durée souhaitée. En restant freelance, on peut rester entièrement indépendant, mais aussi perdre l’accès à certains avantages. On reprend alors en charge la gestion de son entreprise et de son chiffre d’affaires en toute autonomie, ce qui implique de veiller à nouveau à la gestion de certaines tâches que connaissent bien les freelances comme l’assurance, les cotisations et bien d’autres obligations. Il s’agit donc avant tout d’une question de préférence entre le statut d’indépendant ou de salarié.

Les avantages du portage salarial

Si le portage salarial a su convaincre de nombreux freelances, c’est qu’il comporte de nombreux avantages et peu d’obligations. C’est un moyen d’être plus libre dans le cadre de son activité et sur la durée souhaitée.

Quels sont les avantages du portage salarial ?

Comme évoqué plus haut, les avantages du portage salarial sont nombreux avec notamment un gain de temps, de sécurité, de liberté, un accompagnement poussé et l’accès à un réseau de professionnels, une indépendance financière conservée, les conseils d’experts, etc. Les avantages du portage salarial sont d’ailleurs la raison qui décide de nombreux freelances à se lancer et à devenir consultants pour des sociétés de portage. Découvrez les avantages et inconvénients du portage salarial.

Le cas de la mutuelle

Parmi les avantages de ce système, il y a celui de l’assurance santé, soit de la mutuelle. En effet, le consultant ou freelance, a droit à la protection sociale puisque c’est un salarié et que c’est inscrit dans le Code du travail. Il peut donc accéder à une couverture complémentaire santé collective qu’il peut choisir d’accepter ou non. Cette assurance santé permet bien souvent d’accéder à des avantages et un coût intéressant.

Le portage salarial à l’international

Les salariés portés ont la possibilité de travailler en collaboration avec l’étranger, sans aucune contrainte géographique. Si leur activité et la création de leur chiffre d’affaires étaient basées sur un partenariat avec des clients étrangers, le freelance peut tout à fait continuer de réaliser son activité comme auparavant. Son statut de salarié porté ne l’empêche donc pas de réaliser une prestation avec l’étranger.

Financements et rémunérations : tout savoir

La question du financement et de la de la rémunération en portage salarial est aussi centrale lorsqu’un indépendant décide de changer de statut pour celui de salarié. Il est donc intéressant de comprendre quels sont les frais ou cotisations à prévoir, mais aussi comment va être calculé le salaire.

Comment calculer son salaire en portage salarial ?

Un freelance peut percevoir une rémunération suite à une prestation, c’est à lui de gérer son montant et la façon dont il est rémunéré. Avec le portage salarial, on fonctionnera davantage sur un système de salaire en ce qui concerne la rémunération. Le chiffre d’affaires généré est donc transformé en rémunération sous la forme d’un salaire mensuel versé au salarié porté. Cette solution permet de bénéficier d’une rémunération en toute sécurité et surtout de ne plus avoir à s’occuper des cotisations.

Peut-on faire rembourser des frais professionnels ?

En entreprise, il est possible de se faire rembourser certains frais professionnels. On parle ici souvent de frais de mission, soit de frais de transport, d’hébergement ou encore de repas qui sont imputables au client. Par exemple, un salarié qui se déplace pour rencontrer un client va engager des frais pour le transport. Ces frais sont refacturables au client, ce qui permet de les voir remboursés ensuite. Il est donc tout à fait possible de faire prendre en charge des frais professionnels par son entreprise de portage.

A-t-on accès à des tickets restaurant ?

Toujours dans l’idée de limiter une dépense professionnelle, il est tout à fait possible d’accéder à des tickets restaurant. Cela dépend avant tout de l’entreprise de portage salarial que l’on a choisi dans le cadre de son emploi, mais c’est généralement un service dont on peut bénéficier. Les freelances peuvent alors utiliser les Tickets restaurant pour leurs repas quotidiens comme dans n’importe quelle autre société avec des salariés. Cela fait d’ailleurs partie des avantages appréciés par les consultants lorsqu’ils décident de rejoindre une société de portage salarial.

Qu’en est-il des impôts ?

Un freelance qui est en portage salarial ne génère aucun impôt sur les sociétés, il est uniquement soumis à l’impôt direct sur le revenu comme n’importe quel salarié. Il devra donc vérifier sa déclaration d’impôt chaque année qui correspondra aux salaires perçus. D’ailleurs, il est aussi tout à fait possible de bénéficier du prélèvement à la source sur sa rémunération.

Qu’en est-il du chômage ?

Avec le statut de salarié auquel donne accès le portage salarial, on peut également bénéficier de droits au chômage. En effet, un salarié porté durant une certaine durée qui voit son activité baisser peut tout à fait se tourner vers Pôle Emploi pour bénéficier de ses droits au chômage. Il faudra cependant qu’il ait travaillé pendant une durée suffisamment conséquente pour avoir droit à cet avantage. Qui plus est, il est également possible de cumuler le chômage et un salaire de travailleur porté dans certains cas de figure.

Qu’en est-il de la retraite ?

Puisque c’est un contrat de travail qui est signé entre l’indépendant et la société de portage, le freelance bénéficie des mêmes droits que n’importe quel salarié. C’est aussi vrai en ce qui concerne la protection sociale et donc bien entendu la retraite. Des cotisations sont prélevées sur le montant des prestations réalisées dans le cadre des différentes missions puis confiées à une caisse de retraite pour valider des trimestres de retraite. Le montant de la retraite du salarié porté va donc varier en fonction de la durée de sa vie active, comme tout autre salarié.

La règlementation du portage salarial

Enfin, il est aussi intéressant de se pencher sur la règlementation du portage salarial et les règles qui encadrent ces services et entreprises. En effet, les sociétés de portage salarial sont, elles aussi, concernées par le Code du travail et une règlementation précise pour travailler avec leurs consultants et clients.

L’accès à la formation est-il possible ?

Le droit à la formation est, lui aussi, inscrit dans le Code du travail. De ce fait, un salarié porté à tout à fait accès à de la formation s’il ou elle le souhaite. Il a ainsi la possibilité de développer ses compétences, de se renouveler, d’évoluer dans son parcours avec plus de sécurité, de favoriser sa réinsertion professionnelle et bien d’autres choses encore. Les entreprises de portage salarial proposent donc l’accès à la formation professionnelle comme toute autre société.

Quel statut juridique obtient-on ?

Le cadre légal et juridique du portage salarial confère un statut qui peut sembler quelque peu complexe aux consultants, mais qui est en fait très simple. Le freelance perd son statut de freelance à partir du moment où il décide de signer son contrat de portage. Il obtient alors un statut de salarié comme dans n’importe quelle autre société. Il peut redevenir freelance ou indépendant s’il le souhaite en mettant fin à son contrat selon les modalités de ce dernier. Il va alors retrouver le fonctionnement de départ de son entreprise.

L’arrêt maladie est-il possible ?

Dans le cadre d’un contrat auprès d’une entreprise de portage, on bénéficie des mêmes avantages et de la même protection en matière de santé. Cela signifie donc qu’un arrêt maladie est tout à fait envisageable. Un salarié porté qui est malade se devra donc de passer par son médecin pour pouvoir bénéficier d’un arrêt maladie si ce dernier estime cela nécessaire. Il devra alors remettre tous les documents nécessaires à sa société de portage et ne pourra pas exercer d’activité le temps de l’arrêt maladie. Il s’agit ici aussi d’une sécurité intéressante, car les freelances ont peu l’occasion de s’arrêter, même lorsqu’ils sont malades.

Existe-il des conventions collectives ?

La spécificité du fonctionnement de ce type de société nécessite la mise en place d’une convention collective adaptée à la position des salariés. La convention collective va donc être mise en place et résulte d’un accord entre les organisations patronales et les représentants des salariés. On y retrouve plusieurs mentions telles que :

  • La garantie relative à la propriété de clientèle
  • La caisse de retraite et prévoyance
  • Le recours à l’assurance de responsabilité civile
  • La possibilité ou non d’avoir une avance sur salaire
  • Les méthodes de remboursement des frais en vigueur
  • Les moyens de versement de salaire
  • Les frais de gestion déduits par la société de portage
  • La durée du contrat de travail et les clauses de résiliation
  • Etc.

En tant que futur salarié porté, il est donc intéressant de pouvoir accéder à cette convention collective pour connaitre les règles qui régissent le fonctionnement de l’entreprise et notamment avec les consultants salariés.

Quelles garanties financières en portage salarial ?

La garantie financière est une obligation légale de l’entreprise de portage. Elle permet ainsi de s’assurer d’obtenir une rémunération pour les salariés portés, ainsi que le règlement des cotisations sociales. Depuis 2018, le pourcentage de la garantie financière est de 10% de la masse salariale au titre de l’année précédente. Le seuil est fixé à deux fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.

Un salarié porté est donc assuré de bénéficier d’une rémunération minimum dans le cadre de son activité au sein de l’entreprise et en tant que consultant.

Le passeport talent en portage salarial, compatible ?

Le Passeport Talent s'harmonise parfaitement avec le portage salarial dès lors que le TJM minimum est satisfait. Pour les salariés étrangers hors de l'Union européenne munis d'un Passeport Talent, le portage salarial se présente comme la solution optimale pour accroître leurs revenus. En demeurant salarié, le consultant accroît ses opportunités d'obtenir le renouvellement de son titre de séjour, voire d'obtenir la naturalisation, renforçant ainsi ses perspectives professionnelles et personnelles.

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